Avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

Nom de l’entreprise : KITCHEN BATH VENTURES, SL avec NIF B67862938, siège social Calle Acanto, 22, 9º – 4, 28045, Madrid et enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, Volume 0, Folio 0, Page M-831222, MUEBLES OB, SAU avec NIF A14372874, siège social Camino de Córdoba Km2, 14420, Villafranca de Córdoba, (Córdoba) et enregistrée au Registre du Commerce de Córdoba dans le Volume 818, Folio 161, page CO-6294, MUEBLES DE COCINA DOCA, SLU avec NIF B12072716, siège social Pol. Ind. Valldepins, C/Bruselas s/n, 43550, Ulldecona (Tarragone) et données d’enregistrement au Registre du Commerce de Tarragone, numéro de feuille T-62265, inscription 1ère, DELTA COCINAS, SLU avec NIF B26185082, adresse à Pol. Ind. Martin Grande, 5, 26550, Rincón de Soto (La Rioja) et enregistrée au Registre du Commerce de Logroño, Volume 292, Folio 54, Feuille n° LO-1909, inscription 1ère, ci-après KBV Group .

Courriel : dpd@kbv-group.com

Site web : www.kbv-group.com

1. OBJET

Le groupe KBV (ci-après également le fournisseur), en tant que propriétaire du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs, lequel régit l’utilisation du site web www.kbv-group.com , par lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Par le biais de son site web, le groupe KBV offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et accepte pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois que vous accédez au site web, car elles peuvent être modifiées, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Accès et utilisation gratuits du site web.

L’utilisation du site web du groupe KBV est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Inscription de l’utilisateur.

En règle générale, la fourniture des Services ne requiert ni abonnement ni inscription préalable de la part des Utilisateurs.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données fournies via les formulaires d’inscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations communiquées au Groupe KBV afin qu’elles reflètent sa situation actuelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé au prestataire de services ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser ces services, les mineurs doivent toujours obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables de toutes les actions entreprises par les mineurs placés sous leur tutelle. Il leur incombe également de déterminer le contenu auquel les mineurs ont accès. Par conséquent, si des mineurs consultent du contenu inapproprié à leur âge, il est recommandé d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des outils de blocage, afin de limiter l’accès à ce contenu. Bien que non infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage approprié du site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis. Plus précisément, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, ni d’une manière qui porte atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, perturber ou entraver le fonctionnement normal du matériel informatique ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur le matériel informatique du fournisseur de services.

En particulier, et à titre d’exemple non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui :

                (a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations applicables, les dénigre ou y porte atteinte ;

                (b) inciter, encourager ou promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, contraires à la morale et à l’ordre public;

                (c) inciter, provoquer ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;

                d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes;

                e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et

                (f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers non affilié.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti 24h/24 et 365j/365. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de circonstances imprévues telles que force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou événements similaires pouvant empêcher l’accès au site.

Le groupe KBV n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu responsable, en aucune circonstance, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web, de ses services ou de son contenu ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4. COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul but d’optimiser la navigation. Certains sont supprimés à la fin de la session de l’utilisateur, tandis que d’autres sont conservés pendant la durée définie par la politique relative aux cookies. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles sans votre consentement préalable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies – KBV .

5. LIENS

Depuis ce site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d’affiliation et/ou des sites web tiers.

Les liens fournis peuvent contenir des informations ou des références à des produits et/ou services de tiers. N’ayant aucun contrôle sur le contenu publié par ces tiers, le groupe KBV décline toute responsabilité quant à ce contenu et ne garantit ni l’expérience utilisateur, ni l’intégrité, ni la qualité de leurs produits. Le fournisseur s’engage toutefois à supprimer immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l’ordre public, ainsi qu’à supprimer immédiatement la redirection vers ces sites web, et à signaler le contenu en question aux autorités compétentes.

KBV Group maintiendra ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le fournisseur ou l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces publicités sont indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site web.

Le prestataire de services décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, notamment sur les forums, les espaces de discussion, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la loi espagnole relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu peut relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Toutefois, le groupe KBV vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur établit avec ces tiers, affiliés ou annonceurs par le biais du lien fourni par ce site web sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers, et le groupe KBV n’aura aucune responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant être causés par la fourniture de services et/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés par le biais de ce portail, étant donné que le fournisseur n’agit qu’en tant qu’intermédiaire ou support publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire de services s’engage pleinement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral de toutes les obligations applicables, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la législation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité – KBV .

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter : la programmation, l’édition, la compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, les textes et/ou les graphismes, sont la propriété du fournisseur.

Les photographies présentes sur ce site web sont la propriété du fournisseur et/ou, le cas échéant, sont utilisées avec l’autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs . Le site web inclut également des images libres de droits.

L’ensemble du contenu de ce site web est dûment protégé par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l’utilisation, la distribution et la communication publique de ces documents, en tout ou en partie, nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par ce dernier sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le fournisseur a toutefois obtenu l’autorisation expresse et préalable desdits détenteurs.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs propriétaires, et la mention ou l’apparition de ces droits sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout problème relatif au contenu du site web, veuillez utiliser l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement des litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Madrid seront compétents pour régler tous les conflits découlant de son utilisation ou s’y rapportant.

Mentions légales préparées et validées par PymeLegal, SL – www.pymelegal.es